Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site frenchtouchauto.com.
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Le site frenchtouchauto.com est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.
Une interruption, programmée ou non, pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure peut toutefois survenir.
French Touch Auto Trading L.L.C FZ s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.
Le site a pour vocation de présenter les activités de French Touch Auto Trading L.L.C FZ, notamment ses services liés à l’import-export de véhicules depuis Dubaï vers la France, l’Europe et le reste du monde.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
French Touch Auto Trading L.L.C FZ veille à la mise à jour régulière des contenus, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
French Touch Auto Trading L.L.C FZ ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou difficulté technique indépendante de sa volonté.
L’ensemble des éléments présents sur le site frenchtouchauto.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de French Touch Auto Trading L.L.C FZ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
French Touch Auto Trading L.L.C FZ ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
de l’apparition de bugs, d’incompatibilités ou d’erreurs techniques ;
des dommages indirects (perte de marché, perte d’une opportunité, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs.
French Touch Auto Trading L.L.C FZ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux propos illicites (racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).
L’éditeur se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de manquement.
Le site frenchtouchauto.com peut collecter des données personnelles via son formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.